Confirmation d’une démarche pour vérifier l’assujettissement de leur organisme à but non lucratif Afin de déterminer si les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour leur compte de leur O
Michaël St-Gelais
michael.st-gelais@wikimedi.ca
michael.st-gelais@wikimedi.ca
Afin de déterminer si les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour leur compte de leur OBNL sont des lobbyistes d’organisation visés par la Loi, monsieur Michael St-Gelais a communiqué avec le personnel du Commissaire au lobbyisme du Québec.
Le conseiller aux communications a expliqué que ce ne sont pas tous les organismes à but non lucratif (OBNL) qui sont visés par la Loi. Ainsi, en vertu du Règlement relatif au champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, seuls les OBNL constitués à des fins patronales, syndicales ou professionnelles ou dont la majorité des membres (50 % + 1) sont des entreprises à but lucratif ou des représentants de celles-ci sont assujettis à la Loi.
Nous proposons aussi un outil supplémentaire, un tableau synoptique, conçu pour simplifier l’analyse du statut de l’OBNL et ainsi déterminer si elle est visée par la Loi.
www.commissairelobby.qc.ca/fileadmin/infolettre/documents/File/Tableau OBNL(2).pdf
Nous espérons que nos explications combinées au tableau synoptique ont facilité la compréhension des différentes notions permettant de reconnaître l’OBNL en question.
Pour de plus amples informations, communiquez avec le personnel du Commissaire au lobbyisme du Québec au 418 643 1959 (région de Québec) ou au numéro sans frais 1 866 281-4615 ou encore par courriel au commissaire@commissairelobby.qc.ca.
Hélène Chabot
Conseillère en communication
Direction des communications, de la formation et des relations avec les clientèles
Tél. 418 643-4993, poste 2243 \ Téléc. 418 643-2028 \ Sans frais: 1 866 281-4615
hchabot@commissairelobby.qc.ca Commissaire au lobbyisme du Québec
70, rue Dalhousie, bureau 220, Québec (Québec) G1K 4B2
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