Bonjour, J'ai essayé d'utiliser l'extraction des procédures de docurba. J'ai remarqué des erreurs. Dans l'extraction, la date d'approbation du PLUi indiqué pour les communes de la CC Yvetot Normandie
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J'ai essayé d'utiliser l'extraction des procédures de docurba.
J'ai remarqué des erreurs.
Dans l'extraction, la date d'approbation du PLUi indiqué pour les communes de la CC Yvetot Normandie est le 13/02/2020 alors que cette délibération d'approbation est invalide et que le PLUi a été approuvé le 15/10/2020.
Le remplissage de la colonne com_nouvelle est inexact puisque toutes les communes sont renseignées avec false même les communes nouvelles comme Petit-Caux 76618 avec 18 communes déléguées.
Cette seule extraction est par ailleurs vraiment insuffisante (rien sur les procédures secondaires, rien sur les SCOT, rien sur l'historique des procédures)
Je voudrait savoir si d'autres extractions sont prévues car il est impossible de suivre la situation des documents dans un département avec ce que propose docurba.
Dans Sudocuh, aucune extraction individuelle ne permet d'obtenir la situation exacte d'une commune (document communal en cours et/ou approuvé - PLUi en cours et/ou approuvé - SCOT en cours et/ou approuvé + procédures secondaires), mais comme Sudocuh propose de nombreuses extractions, il est possible de les compiler pour obtenir une situation d'ensemble.
Actuellement j'utilise :
- l'extractions des plans intercommunaux pour mon département la Seine-Maritime et un département voisin l'Eure (cas des PLUi sur plusieurs départements notamment une commune Mauny dans le périmètre d'un PLUi géré par l'Eure)
- l'extraction de l'historique des procédures pour la Seine-Maritime, la Somme et l'Eure (cela permet d'obtenir également des informations sur les communes déléguées et sur les communes qui ont 2 documents principaux en cours (un PLUi et un PLU par exemple comme Gonneville-la-Mallet)
- l'extraction des schémas pour la Seine-Maritime et l'Eure
Cela me permet d'obtenir une situation d'ensemble et également de connaitre le nombre de documents approuvés et en cours par EPCI par exemple ou le nombre de procédures secondaires en cours etc.
Actuellement la consultation des documents de l'EPCI sous docurba ou sudocuh ne permet pas d'avoir facilement ces renseignements.
Est-ce que l'extraction des procédures d'autres départements est prévue dans docurba : sudocuh ne limite pas les extractions à un département.
J'ai également une question sur la qualification privé ou non des événements.
Pour le PLUi approuvé de la Métropole de Rouen, les événements sont tous issus de Sudocuh mais certains sont privé et d'autre pas : l'arrêt du projet n'est pas privé mais la prescription et l'approbation le sont.
Quelles sont les règles ?
Bien cordialement
--
Marie-Andrée NOEL EVAIN
Référente procédures planification et SIG
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